Demande relative à la problématique des patients en attente de placement

La problématique souvent évoquée de la représentation des patients en attente de placement a été traitée par la commission SwissDRG.

 

Contexte

 Les patients en attente de placement ne peuvent pas être représentés via SwissDRG et doivent être facturés selon d’autres tarifs. La plupart du temps, cela se fait par le biais des tarifs de soins, qui ne couvrent au maximum qu’environ 32 % des coûts hospitaliers. La charge supplémentaire qui pèse sur les hôpitaux en raison de la gestion intensive des sorties, de l’organisation et de l’administration due à l’absence de structures de soins de suite (p. ex. lits dans les établissements médico-sociaux ou en réadaptation) n’est pas suffisamment prise en compte et n’est pas rémunérée. Il n’existe pas de réglementation légale suffisante pour garantir un financement couvrant les coûts dans les hôpitaux. 

La MIG, qui compte une patientèle multimorbide, est particulièrement touchée par cette problématique, c’est pourquoi la SSMIG recherche une solution globale à l’échelle de la Suisse.

 

Demande au groupe de travail Définition des cas de SwissDRG

La demande ci-jointe a été adressée au GT Définition de cas en décembre 2023 afin d’impliquer les cantons qui sont légalement tenus de garantir des structures de soins de suite suffisantes.

Comme le décompte se réfère à une clause légale dans laquelle chaque hôpital peut formuler ses propres contrats avec le canton compétent, ce GT se déclare non compétent. Il recommande à chaque hôpital de prendre contact avec le canton.

 

Quelle est la suite à donner?

La SSMIG est actuellement en contact permanent avec d’autres parties. H+, l’association nationale des hôpitaux, prévoit de lancer un projet sur ce thème, pour lequel la SSMIG se tient à disposition pour apporter son soutien. L’accent est toujours mis sur une solution nationale qui soulage les hôpitaux. Dans l’intervalle, les hôpitaux sont libres de prendre contact avec leur canton s’ils ont des capacités.

Demande relative à la problématique des patients en attente de placement