Assemblée des délégué·e·s de la SSMIG (AD)

1 L'Assemblée des délégué·e·s est l'organe suprême de la SSMIG, sous réserve des compétences de la Votation générale et de l'Assemblée générale.

2 Elle est dirigée par la présidence et se compose de 52 délégué·e·s. La répartition des sièges obéit aux règles suivantes:

a. il y a lieu de rechercher une répartition équilibrée entre les médecins actifs en ambulatoire et ceux actifs en stationnaire;

b. l'attribution des sièges aux cantons est réglée à l'annexe 1. Plusieurs cantons peuvent se regrouper au niveau suprarégional et nommer conjointement leurs représentant·e·s;

c. les associations de jeunes médecins ont droit à quatre sièges;

d. les groupements représentants des médecins-chefs et des médecins dirigeants

actifs dans les cliniques non universitaires de Médecine Interne Générale ont droit à 10 sièges;

e. les cliniques et policliniques universitaires de Médecine Interne Générale ont droit à cinq sièges;

f. les Instituts de médecine de famille ont droit à cinq sièges;

g. la FMF a droit à deux sièges.

3 Avant chaque élection visant à renouveler globalement l'Assemblée des délégué·e·s, le Comité fixe sur la base de ces critères la répartition définitive des sièges pour l'exercice à venir.

4 Chaque délégué·e ne dispose que d'une voix à l'Assemblée des délégué·e·s. Un remplacement est exclu.

1 L'Assemblée des délégué·e·s est responsable de la conduite stratégique globale de la SSMIG. Elle en fixe la charte et les objectifs à long terme, attribue les ressources pour atteindre ces objectifs et supervise l'activité des autres organes.

2 L'Assemblée des délégué·e·s revêt notamment les charges et compétences inaliénables suivantes:

a. adoption du rapport de gestion du Comité;

b. fixation des cotisations des membres et de cotisations spéciales pour l'exercice à venir;

c. pouvoir décisionnel relatif au budget et aux objectifs annuels;

d. décharge du Comité;

e. décision de tenir une votation générale;

f. approbation des objectifs stratégiques proposés par le Comité;

g. désignation des associations cantonales ou régionales respectivement des organisations correspondantes chargées d'organiser les élections des délégué·e·s;

h. approbation du règlement à l'attention des organes de la SSMIG, de leur indemnisation et de leurs compétences financières;

i. approbation des modifications des statuts et des décisions à caractère obligatoire;

j. élection de la présidence et de cinq autres membres du Comité;

k. élection de l'Organe de révision;

l. élection des délégué·e·s de la SSMIG auprès des organes de la FMH ou autres;

m. constitution de commissions permanentes.

1 L'organisation, l'élection des délégué·e·s, la convocation à l'Assemblée des délégué·e·s, le déroulement de l'Assemblée des délégué·e·s et les droits et charges sont pour le reste fixés dans le règlement (art. 21, al. 2, let. i).

1 L'Assemblée des délégué·e·s siège en séance ordinaire au moins une fois par an.

2 Une Assemblée extraordinaire des délégué·e·s peut être convoquée

a. par décision de l'Assemblée des délégué·e·s;

b. sur demande de 20 délégué·e·s, du Comité, de trois régions (annexe 1) ou de 10% des membres de la SSMIG ayant le droit de vote.

3 Les membres du Comité et le directeur du Secrétariat prennent part à l'Assemblée des délégué·e·s avec voix consultative.

4 Les membres de la SSMIG peuvent assister en tant qu'auditeurs aux délibérations de l'Assemblée des délégué·e·s.

5 L'Assemblée des délégué·e·s prend ses décisions à main levée à la majorité simple des voix valables exprimées (cf. art. 17, al. 9 & 11).

6 Au moins 20 délégué·e·s peuvent demander un scrutin secret.

7 L'exclusion d'un membre de la SSMIG ne peut être décidée que par scrutin secret.

8 L'ordre du jour est porté à la connaissance de tous les délégué·e·s, en les rendant attentifs à leur droit de proposition, 20 jours à l'avance en cas d'Assemblée ordinaire et 10 jours à l'avance en cas d'Assemblée extraordinaire des délégué·e·s (par courrier postal ou voie électronique).

9 Les dates de séance et les décisions de l'Assemblée des délégué·e·s sont publiées dans l'organe de publication choisi par le Comité de la SSMIG.