Consulations | Positions

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  Décembre 2021 / Consultation sur la Révision des Directives Anticipées de la FMH
  
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  Janvier 2021 / Modification de l’OAMal et de l’OPAS; adoption des ordonnances sur le registre et sur les nombres maximaux (Mise en œuvre du projet admissions)
  
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  Septembre 2020 / Consultation: Modification de la Ioi sur l‘aviation
  
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  Juillet 2020 / Consultation : Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance maladie (OAMal ; RS 832.102)
  
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  mars 2020 / Consultation : Stratégie du Conseil fédéral pour la politique de la santé (Santé2030)
  
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  janvier 2020 / Consultation relative à la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assu-rance-maladie (rémunération du matériel de soins)